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1-2 déc. 2016 Lille (France)
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Appel à Communication 2016
2ème édition du colloque : « IFRS – Bâle – Solvency : Impacts des contraintes comptables et réglementaires sur les établissements financiers » 1 et 2 décembre 2016 FFBC - Université Lille, Droit et santé Comité d’organisation: Pascal Alphonse – FFBC
Thème de l'appel à communication : Le 13 octobre 2008, sous la pression des gouvernements du G8 et des instances européennes, l’IASB publie un amendement destiné à déroger au principe de juste valeur jusque-là appliqué aux actifs financiers des banques (conformément aux normes IAS 39 et IFRS 7). Cette dérogation au due process en matière de normalisation comptable internationale s’explique par la gravité de la situation économique et au rôle procyclique que l’on attribue à l’application du critère de juste valeur. Dès lors, c’est l’interaction des normes IAS-IFRS et des règles prudentielles bancaires qui est en cause. La dépréciation des actifs des banques se répercute sur les bénéfices et les capitaux propres de ces dernières, entraînant une dégradation des ratios prudentiels. A cette période, la crainte d’une crise systémique est dans tous les esprits, et la raréfaction des crédits destinés à « l’économie réelle » devient tangible. Depuis lors, les débats ne tarissent pas et soulignent la responsabilité du normalisateur ou celle du régulateur (débat entre B. Colasse et B. Raffournier dans le CCA d’avril 2011). Concomitamment, des rapports sont commandés par les institutions et les gouvernements (Baert-Yanno, 2009, Morand-Marteau, 2010) pour interroger le rôle de la normalisation comptable dans ce qu’il convient d’appeler un « procès en procyclicité ». Que les accusations portées de part et d’autres soient fondées ou non, leur ampleur et leur répercussion hors de la sphère d’expertise (dans le champ politique, par exemple) traduisent la prise de conscience que les normes comptables et prudentielles ont pu interagir, pour le meilleur en période de croissance et pour le pire en période de crise. Il devient donc nécessaire d’analyser, questionner, et d’amender peut-être cette interaction. De fait, les activités bancaires et assurantielles sont soumises à deux corpus de normes qui ont un impact direct sur l’appréciation de leur performance. D’un côté, les normes comptables (IAS-IFRS) imposent une représentation commune des informations financières ; de l’autre, les normes prudentielles (Bâle II, Bâle III et Solvency 2) imposent le respect de seuils censés assurer la solvabilité des établissements financiers. Les secondes utilisent donc les données produites en référence aux premières. Ce colloque est ouvert aux communications dont l’objet est l’analyse de ces interactions. Cette analyse peut s’appuyer sur une démarche rétrospective (l’étude des crises passées), prospective (l’évolution des normes et leur impact), ou diachronique (valorisation des retours d’expérience). Elle peut adopter une approche contextuelle (impacts des normes en fonction des secteurs et des pays), instrumentale (contenu technique des normes et leurs impacts), ou systémique (prise en compte de l’environnement institutionnel et du mode de gouvernance). Ainsi, de nombreuses thématiques et problématiques peuvent être abordées, comme le suggère le tableau suivant.
**** Les communications devront parvenir avant la date du 1er octobre 2016 et se conformer aux instructions jointes à cet appel. La publication dans les actes est subordonnée à la présentation effective de la communication lors de la journée de recherche. Rappel des dates:
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